Dernière mise à jour : 21/07/2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet vac-meubles.fr (ci-après le « Site »), auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») désireux d'acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Les Produits proposés à la vente sont des meubles et articles de décoration décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Remarque spécifique aux matériaux naturels ou artisanaux : En raison du caractère unique et artisanal de certains meubles (ex. bois massif, matériaux recyclés, essences de bois spécifiques), des variations mineures d'aspect, de teinte, de veinage ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, de transport ou de manutention spécifique (ex. livraison à l'étage), qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation finale de la commande.

Les prix incluent le coût de l’Éco-participation relative à l'élimination des déchets d'éléments de mobilier conformément à la réglementation en vigueur.

3.2. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement selon les modes suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via Paypal.
• Paypal
• Espèces dans notre boutique.
• Chèque à envoyer à l'adresse de notre boutique.

La commande sera considérée comme effective dès la confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV ;
6. Paiement sécurisé.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1. Zones et modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine hors Corse. En raison du volume des Produits, la livraison est opérée par un transporteur spécialisé.

5.2. Accessibilité et responsabilité du Client

Il appartient au Client de s'assurer, avant la commande, que les dimensions des Produits (indiquées sur les fiches produits) permettent leur passage par les accès au domicile (portes, escaliers, ascenseurs, couloirs). Si la livraison ne peut aboutir pour des raisons d'inaccessibilité non signalées au préalable, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

5.3. Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la date prévue (hors cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou écrit sur support durable, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

5.4. Réception et réserves

À la livraison, le Client (ou son représentant) est tenu de contrôler en présence du livreur l'état de l'emballage et de la marchandise.

• En cas de colis endommagé ou de produit abîmé, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (ex : "carton enfoncé, plateau de table rayé") et refuser le produit abîmé.
• Le Client doit en informer le service client dans un délai de [48h à 72h] suivant la livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Modalités de retour

Le Client doit notifier sa décision de rétractation au service client par écrit (email ou courrier postal). Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et ne présentant aucune trace d'utilisation ou de détérioration.

6.3. Frais de retour

Conformément à la loi, les frais directs de retour restent à la charge du Client. Du fait de la nature volumineuse des meubles, ces frais de retour par transporteur spécialisé peuvent s'élever à une estimation indicative entre [ex: 50 € et 150 €] selon le poids, le volume du meuble et la distance.

6.4. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

(Note : Conformément à l'art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés nettement personnalisés ou sur-mesure).

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :

7.1. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

7.2. Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider d'activer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment les transporteurs).

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en s'adressant à : contact@vac-meubles.fr

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le service client est joignable à :

• Email : contact@vac-meubles.fr
• Adresse postale : Vaucluse Aménagement Conseils, 271 Bd Albin Durand, 84260 SARRIANS

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Nom du médiateur : SMP
• Site web du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.